Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du prestataire

Entité qui facture les prestations : [À COMPLÉTER] (dénomination, forme juridique, siège, RC, NIF, contact).

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions encadrent la vente des prestations GMYND : formations professionnelles et parcours pédagogiques ; conférences, masterclass et événements ; accompagnements stratégiques et prestations de conseil 360°.

Clientèle concernée (entreprises, institutions, universités, particuliers) et articulation avec les contrats particuliers : [À VALIDER].

Article 3 — Description des prestations

Le contenu, la durée, le format et le lieu de chaque prestation sont précisés dans la page dédiée du site, puis dans le devis ou la proposition remise au client.

Article 4 — Devis, commandes et inscriptions

Toute demande commence par un échange via le formulaire de contact. GMYND adresse ensuite une proposition ou un devis.

Modalités de validation de la commande (signature, bon de commande, acompte) et d'inscription aux formations : [À VALIDER].

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis ; aucun prix n'est affiché sur le site.

Devise, taxes applicables, échéances, facturation et moyens de paiement acceptés : [À VALIDER].

Article 6 — Annulation et report

Annulation ou report à l'initiative du client : [À VALIDER].

Annulation ou report à l'initiative de GMYND (formation, événement) et éventuelles modalités de remboursement : [À VALIDER].

Article 7 — Exécution des prestations

GMYND s'engage à réaliser les prestations avec diligence, selon le périmètre convenu. Le client s'engage à fournir les informations, accès et moyens nécessaires dans les délais convenus.

Article 8 — Formations et certificats

Conditions d'accès, d'assiduité et d'évaluation : [À VALIDER].

Les certificats délivrés par GMYND sont des certificats privés ; ils ne constituent pas un diplôme d'État, sauf mention contraire expressément confirmée.

Article 9 — Prestations de conseil

Le périmètre de mission, les livrables et le calendrier sont définis dans la proposition validée. Toute modification fait l'objet d'un accord écrit préalable.

Procédure de validation des livrables : [À VALIDER].

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports pédagogiques et contenus GMYND restent sa propriété. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Étendue des droits cédés ou concédés sur les livrables de conseil : [À VALIDER].

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre des prestations, pendant leur exécution et après leur terme.

Article 12 — Responsabilité

GMYND est tenu d'une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, financier ou de performance n'est garanti.

Limites de responsabilité autorisées par la législation applicable : [À VALIDER].

Article 13 — Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée par écrit à [À COMPLÉTER]. Les parties recherchent d'abord une solution amiable.

Juridiction compétente à défaut d'accord : [À VALIDER].

Article 14 — Droit applicable

Droit applicable : [À VALIDER] (à confirmer selon le statut juridique de l'entité, la clientèle concernée et les modalités contractuelles).