Informations juridiques
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Cette politique décrit les traitements réellement mis en œuvre par le site. Elle tient compte de la loi algérienne n° 18-07 modifiée relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Document en attente de validation juridique.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER] (dénomination, adresse, contact).
2. Données collectées
- Formulaire de contact et de demande : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), pays, organisation, type de besoin, message, et selon le cas date, lieu et public d'une intervention.
- Préférences cookies : choix exprimé, version de la politique et identifiant aléatoire du navigateur.
- Mesure d'audience (uniquement avec votre accord) : pages consultées, source de visite (nom de domaine), identifiants aléatoires de visite et de session.
- Espace équipe : adresse e-mail et rôle des membres autorisés.
3. Finalités
- Répondre aux demandes et préparer une proposition.
- Enregistrer et respecter vos préférences cookies.
- Comprendre la fréquentation du site pour l'améliorer, si vous l'acceptez.
- Sécuriser l'accès à l'espace équipe.
4. Fondements juridiques
Consentement (mesure d'audience, envoi d'une demande) et mesures précontractuelles à votre demande. Qualification exacte au regard de la loi n° 18-07 : [À VALIDER].
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de GMYND. Aucune donnée n'est vendue.
Sous-traitant technique : la plateforme Lovable et son infrastructure d'hébergement et de base de données (coordonnées : [À COMPLÉTER]). Aucun outil publicitaire tiers n'est utilisé sur le site.
6. Durées de conservation
Demandes de contact : [À VALIDER]. Données d'audience : [À VALIDER]. Preuves de consentement : [À VALIDER].
7. Hébergement et transferts internationaux
Localisation des serveurs : [À COMPLÉTER]. Si les données sont hébergées hors d'Algérie, les conditions de transfert prévues par la loi n° 18-07 doivent être vérifiées : [À VALIDER].
8. Mesures de sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès aux données réservé aux comptes autorisés avec contrôle des rôles, règles d'accès en base empêchant la lecture publique des demandes.
9. Vos droits
Vous disposez notamment d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
10. Exercer vos droits
Par écrit à [À COMPLÉTER], ou via la page Contact. Vous pouvez également saisir l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).
12. Contact protection des données
[À COMPLÉTER]
13. Dernière mise à jour
15 octobre 2026. Formalités déclaratives auprès de l'ANPDP : [À VALIDER] (non confirmées à ce jour).